Conditions générales de Vente et d’Utilisation :

1. Préambule

Le site web https://smart-betting.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par Smart Betting.

Smart betting propose un service d’abonnement à des informations, relatif à l’actualité sportive (ci-après l' »Abonnement ») via une plateforme en ligne accessible sur le Site, via ce lien : https://smart-betting.fr/vip/ L’ensemble des prestations offertes par Smart Betting aux abonnés sur le Site constitue les Services.

La souscription à un Abonnement aux Services est réservée aux clients consommateurs majeurs (ci-après « Abonnés ») pour une utilisation personnelle. En souscrivant à nos Services, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU »),  y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence et/ou qui sont rendues accessibles par hyperlien.

La fourniture des Services est subordonnée à l’acceptation des présentes CGVU.

2. Conditions d’abonnement aux services

Le membre qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des CGVU, les avoir acceptées et s’engager à les respecter par le biais des modes d’acceptation proposés par Smart Betting, en cochant la case prévue à cet effet au moment de la souscription à l’Abonnement. En acceptant ces CGVU, le membre déclare avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il s’interdit un quelconque accès à ces Services à des tiers, et tout particulièrement à des mineurs. Les présentes CGVU constituent, avec les conditions tarifaires en vigueur, l’intégralité de l’accord entre l’Abonné et Smart Betting.

Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGVU devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de Smart Betting.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur le Site.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également soumis aux présentes CGVU.

L’accès aux différents services du site est payant. Le compte ouvert par chaque membre est strictement et exclusivement personnel.

3. Commande

Pour avoir accès aux différentes informations quotidiennes en lien avec l’actualité sportive, issues du contenu VIP, le membre doit remplir un formulaire électronique pour la création de son compte, dans lequel il choisit son nom d’utilisateur (pseudo), mot de passe et fournit ses coordonnées personnelles : nom, prénom, email vérifiable, date de naissance. Il peut désormais utiliser ces informations d’inscription pour se connecter au contenu VIP du Site et ainsi avoir accès aux dernières informations partagées par Smart Betting en temps réel, en fonction de la formule choisie et cela pendant toute la durée de son abonnement. Le membre a l’interdiction formelle de REPRODUIRE, PUBLIER ou COMMUNIQUER les informations proposés à des tiers, ou de partager ses informations de connexion au site avec toute autre personne. Les données saisies et enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Smart Betting se réserve le droit d’annuler toute commande d’un abonné avec lequel il existerait un litige sur la diffusion des informations communiquées ou sur le paiement d’une commande antérieure.

4. Faculté de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et dans la mesure où la prestation est exécutée immédiatement et avant la fin du délai légal de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Il s’agit d’une condition sine qua none, sans laquelle Smart Betting n’aurait pas contracté.

5. Prix – Paiement

Les prix des différents abonnements du site smart-betting.fr sont indiqués TTC.

Smart Betting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’Achat par le Client.

6. Délais de livraison

Les prestations fournies par Smart Betting sont exécutées immédiatement. Une fois le client inscrit sur le site smart-betting.fr, il bénéficie instantanément du service auquel il a souscrit en s’abonnant à l’une des formules proposées.

7. Nom d’utilisateur et mot de passe

Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont choisis par le membre lors de son abonnement aux services. Le membre est seul responsable de sa création et de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Le membre doit en assurer la conservation et la confidentialité. Si un abonné a le sentiment que ses identifiants et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Smart Betting.

8. Respect de la vie privée / données personnelles

Les données collectées via le site sont exclusivement destinées à Smart Betting qui s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Conformément à la loi ”Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatives aux données le concernant. Pour exercer ce droit, le membre a la possibilité d’envoyer un courrier électronique au site via la rubrique « Contact ». Le membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et complètes. Le membre autorise Smart Betting à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, le membre autorise Smart Betting à transmettre la description des dites opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.

9. Exclusion et limitation de responsabilité

Une fois inscrit en tant que membre VIP, le contenu du Site ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions. Nous vous conseillons d’autres sources pour recouper vos informations.

Nous ne garantissons pas que la qualité des Services et des informations communiquées répondra à vos attentes, ni que toute erreur concernant les Services sera corrigée.

Le contenu de ce Site est à titre purement informatif et indicatif, et vous restez le seul maître de vos choix. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la SEULE responsabilité individuelle du membre.

Vous convenez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à utiliser ceux-ci, est. à votre seul risque.

Les avis et informations communiquées sur le Site n’augmentent en aucun cas les chances de gagner aux paris sportifs, comme l’indique l’article L.121-4 du Code de la Consommation.

Smart Betting décline toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les avis et informations diffusées sur le Site n’engagent en aucun cas la responsabilité de son créateur, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne.

Les jeux de hasard et d’argent sont interdits aux mineurs.

10. Usage

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour Smart Betting de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services, à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. Le membre reconnaît utiliser les services en l’état, à ses risques et périls et ce en parfaite connaissance de cause. Smart Betting ne peut garantir que ses services seront exempts de bugs, d’une erreur de programmation ou d’un incident technique. Compte tenu de cet état de fait, reconnu et accepté par le membre, Smart Betting ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité temporaire pour le membre d’accéder à tout ou partie des services. En cas d’inaccessibilité temporaire aux services supérieure à 24H, dont le site ou son hébergeur seraient responsables, Smart Betting s’engage à prolonger l’abonnement du membre au prorata du temps où le site est resté inaccessible. Smart Betting s’engage à intervenir rapidement pour résoudre tout incident technique survenu.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.

12. Résiliation par Smart Betting

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, Smart Betting se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement un abonnement sans possibilité de remboursement.

Le membre s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

– Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers

– Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers

– Non respect du règlement

– Atteinte aux droits de Smart Betting

– Violation des lois et règlements en vigueur

En cas de résiliation, les données fournies par le membre seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi en impose la conservation à Smart Betting.

13. Règlement des litiges

Le membre reconnaît que les données enregistrées sur Smart Betting font foi et constituent la preuve de l’ensemble des opérations passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par Smart Betting, le membre aura la possibilité, de rechercher une solution amiable, avant toute action éventuelle en justice, et ce avec laide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

14. Résiliation par le client

L’abonnement au site smart-betting.fr est sans engagement de durée minimale, le débit de l’abonnement client est automatique pour chaque période souscrite (reconduction tacite) avec la possibilité pour le client de demander la résiliation de son abonnement à tout moment.

Pour résilier son abonnement, le client doit effectuer une demande de désabonnement via la page https://smart-betting.fr/contact/ ou en envoyant un mail à l’adresse smartbetting20@gmail.com, en stipulant : une demande de résiliation, le motif de cette demande, et en indiquant le mail rattaché à son compte, ainsi que son nom et son prénom.

Nous disposons d’un délai de 30 jours préavis pour traiter votre demande de résiliation. Ce délai est applicable pour chaque demande de désabonnement, de manière a couvrir les frais de pré-inscription par carte bancaire à notre offre préférentielle.

Toute offre d’essai gratuite, est reconduite tacitement pour la période suivante d’un mois supplémentaire à 29,99 euros, sans la demande de résiliation de la part du client avant le délai préavis de 30 jours dont nous disposons pour traiter cette demande.

En fonction du moment où nous recevons votre demande de résiliation, vous devrez éventuellement payer les frais d’abonnement dûs pour la période du mois suivant. Un email vous confirmant la résiliation vous sera envoyé et vous n’aurez plus aucun débit de notre part.

Le remboursement et l’annulation d’un abonnement ne peut être effectif et n’engage seulement que la responsabilité de l’intéressé. Smart Betting n’est pas responsable de l’oubli ou du manquement de l’annulation d’un abonnement. Smart Betting ne rembourse pas un abonnement en cours et ceci indépendamment de la durée depuis laquelle il est effectif car durant cette durée nos services proposés sont accessibles et consultables. Toutes mises en litige auprès des services Stripe et PayPal seront traitées avec cette présente et l’abus de litige pourra amener à une fermeture du compte ainsi que d’éventuelles poursuites.

Les conditions générales d’utilisations doivent être acceptées et les mentions légales aussi :

15. Conditions générales d’utilisation :

Nous vous remercions de faire confiance à Smart Betting et pour vous permettre d’utiliser nos services de la meilleure des façons nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site permet à chaque Utilisateur d’accéder à un service en ligne d’informations en rapport avec l’actualité sportive moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants. L’accès à Smart Betting est soumis à la souscription d’abonnements payants qui permettent d’obtenir différentes durées d’informations selon l’abonnement souscrit. La création d’un compte sur le Site est réservée à l’usage des personnes majeures en vertu de l’article 1146 du Code civil.

Afin de bénéficier des abonnements, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un compte en renseignant les données suivantes :

Nom et Prénom ;
Pseudo ;
Adresse électronique ;
Une fois les informations saisies, un email est envoyé à l’Utilisateur, contenant un lien cliquable permettant de valider l’exactitude de l’adresse électronique. Smart Betting se réserve le droit de refuser l’utilisation d’identifiants qu’elle juge inappropriés et contraires aux bonnes mœurs comme ceux faisant référence à la violence, à la drogue, au sexe ou à la haine raciale ou tout autre atteinte aux lois et aux règlements.

16. Obligation de l’Utilisateur :

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par l’Editeur.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation du Site par L’Utilisateur auquel il appartient.
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
L’Utilisateur doit informer la Société de tout changement des paramètres d’identification le concernant, dont notamment, les changements de coordonnées bancaires.

 

Mentions légales : 

Site : https://www.smart-betting.fr

Adresse de courrier électronique : smartbetting20@gmail.com

Directeur de la publication : COGET M

Numéro SIRET : 88773065300011

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

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